Mentions légales & confidentialité

Mentions légales:

  • Site (ci-après « le site ») : restaurantdante.fr
  • Éditeur du site (ci-après « l’éditeur ») : Restaurant Dante

Raison sociale : SAS GRATTAGOURMET – 5 Rue Dante, 06000 Nice

Siret : 852 220 912 00012
Le capital social de la société : 10 000€

TVA Intracommunautaire : FR89852220912

N° de téléphone : 04.93.44.03.58

adresse mail : chezgratta@outlook.fr

  • Hébergeur du site (ci-après « l’hébergeur ») : restaurantdante.fr est hébergé par

IONOS SARL – www.ionos.fr/ dont le siège 7 place de la Gare BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex immatriculée au RCS Sarreguemines sous le numéro – B 431 303 775
SIRET – 431 303 775 000 16
Tél. – 09 70 80 89 11
mail – support@1and1.fr

L’éditeur, soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 2 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 3 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

–  suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

–  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

–  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 4 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

–  du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

–  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 5 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 6 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par l’éditeur et par la plateforme de réservation TableOnline, société par actions simplifiée au capital de 199.428 euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le RCS 497 564 195, dont le siège social est situé 2 avenue de Lombez, 31200 TOULOUSE, qui recueille certaines de vos données à caractère personnel conformément aux dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel résultant du Règlement (UE) 16/679 et de la Loi 78/17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Vous pouvez contacter TableOnline :

  • Par courrier : TableOnline, 2 avenue de Lombez, 31200 TOULOUSE
  • Par courriel : support@guestonline.io
  • Par téléphone : (+33) 05.82.95.09.33

Collecte de vos données à caractère personnel :

TableOnline recueille les données à caractère personnel que vous fournissez lors de la réservation en ligne sur le site de l’éditeur.

Pour valider votre réservation via le service Guestonline, vous devez communiquer votre nom, prénom, ainsi qu’un moyen de contact tel que votre email et votre numéro de téléphone.

TableOnline est à ce titre responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

L’éditeur est également responsable du traitement vis-à-vis de vos données personnelles et est tenu d’assurer le même niveau de protection vis-à-vis de vos données à caractère personnel.

Informations facultatives et données sensibles :

Les informations complémentaires que vous pouvez nous fournir librement, telles que votre date d’anniversaire ou vos éventuelles préférences alimentaires, ainsi que toutes informations relatives à votre santé telles que des allergies ou un handicap, peuvent contenir des données sensibles.

Ces informations sont strictement facultatives et ne doivent être communiquées que si vous estimez que cela est nécessaire pour votre réservation.

Données à caractère personnel de mineurs :

Le service Guestonline n’est pas destiné aux mineurs.

Si vous découvrez que votre enfant mineur a effectué une réservation via le service Guestonline, informez-nous en écrivant à l’adresse : support@guestonline.io

TableOnline s’engage à supprimer immédiatement les données à caractère personnel des mineurs dès qu’elle en est informée.

Base légale justifiant le traitement de vos données à caractère personnel

TableOnline collecte vos données sur la base de :

  • Votre consentement : en validant votre réservation, vous consentez expressément à la collecte de vos données. Ce consentement peut être retiré à tout moment en contactant : support@guestonline.io
  • Votre réservation : la collecte de vos données à caractère personnel est nécessaire en vue de l’exécution du contrat de prestation de services vous liant à l’éditeur
  • Notre intérêt légitime : TableOnline a un intérêt légitime à collecter vos données pour permettre à l’éditeur de gérer les réservations effectuées dans son établissement

Utilisation et partage de vos données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont collectées pour permettre à l’éditeur de gérer les réservations effectuées dans son établissement via le service Guestonline.

Les données à caractère personnel collectées sont utilisées uniquement afin de permettre la gestion de votre réservation et sont destinées :

  • à TableOnline
  • à l’éditeur auprès duquel la réservation est effectuée,
  • aux sous-traitants de TableOnline dont la liste est accessible dans ses Conditions Générales d’Utilisation

Par ailleurs, vos données à caractère personnel peuvent être partagées pour les motifs suivants:

  • Dans le cadre d’une cession de tout ou partie de TableOnline ou de l’éditeur à un tiers, ce que vous acceptez,
  • En réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes,
  • Pour se conformer à des obligations légales, et pour protéger les droits et/ou la sûreté d’un individu.

Si, au moment de la réservation en ligne, vous acceptez de recevoir des nouvelles de la part de l’éditeur, vos données sont également utilisées à des fins d’information, de démarchage commercial et de marketing.

Durée de conservation de vos données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont conservées par TableOnline pour une durée de trois ans suivant la dernière réservation effectuée.

A l’expiration de ce délai, les informations sont automatiquement supprimées par TableOnline

Sécurité de vos données à caractère personnel

TableOnline met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles permettant d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.

TableOnline s’assure que l’éditeur, lui-même responsable du traitement, prend les précautions utiles afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données.

TableOnline s’engage à conserver vos données sur des serveurs sécurisés situés dans l’Union européenne.

Transfert hors Union Européenne

Afin de permettre l’exécution du service de réservation, TableOnline peut avoir recours à des sous-traitants situés en dehors de l’Union Européenne, notamment aux Etats-Unis.

Le cas échéant, vos données à caractère personnel peuvent être transférées à ces sous-traitants.

La Commission européenne a adopté une décision d’adéquation le 12 juillet 2016 reconnaissant que les Etats-Unis offrent un niveau de protection des données à caractère personnel essentiellement équivalent aux exigences posées par les normes européennes.

Vos droits

Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données.

Vous pouvez, par ailleurs, demander la limitation des traitements effectués, exercer votre droit d’opposition à l’utilisation de ces données et exiger l’effacement des données collectées.

Vous pouvez également retirer votre consentement à la collecte de vos données à tout moment.

Enfin, le cas échéant, vous avez le droit de solliciter la portabilité de vos données à caractère personnel.

Vous avez la faculté d’exercer vos droits en adressant un message à l’adresse électronique suivante : support@guestonline.io

Cette option est proposée dans chaque message que TableOnline vous adresse via le logiciel de réservation Guestonline.

Vos données à caractère personnel sont immédiatement supprimées lorsque que TableOnline et l’éditeur sont informés de votre décès, à moins que la conservation de ces données ne soit nécessaire au respect des dispositions légales ou réglementaires applicables.

Vous avez également le droit de porter plainte auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Toutefois, afin de satisfaire au mieux vos demandes et réclamations, n’hésitez pas à nous faire part de votre mécontentement avant de saisir la CNIL.

Enfin, vous avez le droit de solliciter la communication des documents autorisant le transfert de vos données vers un pays situé en dehors de l’Union européenne.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos réservations.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

– nom et prénom

– adresse mail

– numéro de téléphone

– données financières : dans le cadre de la réservation de tables par le biais de la Plateforme de réservation TableOnline, celle-ci peut enregistrer des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur.

Article 7 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
  • le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
  • le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
  • le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
  • le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
  • le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en contactant, à l’adresse suivante :

La plateforme, par courrier : TableOnline, 2 avenue de Lombez, 31200 TOULOUSE ou par courriel : support@guestonline.io

L’éditeur, par courrier : Restaurant Dante, 5 rue Dante, 06000 Nice ou par courriel: chezgratta@outlook.fr

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle la plateforme et/ou l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 8 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est  l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

– accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;

– gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;

– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;

– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;

– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;

Article 9 – Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

Article 10 – Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;

– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

– quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs et la publicité. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

– si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 12 – Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Le cas échéant, des « cookies » émanant de l’éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.

Les cookies suivants sont présents sur ce site :

Cookies Google :

– Google analytics : permet de mesurer l’audience du site ;
– Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google ;
– Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces ;
– Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches ;
– Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords ;
– DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.

Cookies Facebook :

– Facebook connect : permet de s’identifier à l’aide de son compte Facebook ;
– Facebook social plugins : permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook ;
– Facebook Custom Audience : permet d’intérargir avec l’audience sur Facebook.

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

Article 13 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 14 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 15 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : chezgratta@outlook.fr

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